Notons tout d’abord que dans le préambule Mr Monfils se base uniquement sur les données provenant de l’IFPI, lobby des producteurs de disques, ainsi qu’un sondage réalisé par la Karel De Grote Hogeschool, auprès d’un échantillon dont on peut contester la représentativité. D’autres études, citées dans un article précédent contredisent ces conclusions, mais le sénateur ne juge pas utile de s’y référer.

La proposition de Mr Monfils souffre de problèmes semblables à la loi HADOPI. Tout d’abord, il convient d’établir l’infraction. En cette matière, Mr Monfils, qui est juriste de formation, n’ignore pas qu’un indice ne constitue pas une preuve. Le fait de télécharger de gros volumes mensuels n’est pas la démonstration de l’infraction. La proposition du sénateur ne fait pas référence aux moyens mis en oeuvre pour établir l’infraction. Sans doute cela relève-t-il d’un arrêté royal, mais c’est pourtant le noeud du problème.  Il faudrait intercepter tous les contenus des paquets IP qui passent pour pouvoir les analyser. Comme l’ a démontré le conflit juridique entre Scarlet et la SABAM, les moyens techniques pour interpréter le contenu des flux IP, tels Audible Magic,  ne sont pas  infaillibles.   Par ailleurs, ce serait une atteinte au respect de la vie privée et du secret de la correspondance prévu par la Constitution.

Si le flux est chiffré, il faudrait casser la clé de chiffrement pour extraire une information utile. Compte tenu du volume de données à traiter, c’est impossible dans l’état actuel. Bien que l’on soit parvenu à casser certaines clés de 768 bits, ces même spécialistes avouent que casser une clé de 1024 bits demanderait 1.000 fois plus de ressources.   Techniquement impossible et hors de prix pour un gouvernement dont les finances publiques vont à vau l’eau. et si le gouvernement essaie de faire passer la facture aux des fournisseurs d’accès, ils devraient augmenter de manière drastique le prix de l’abonnement mensuel, donc perdre des clients et accentuer la fracture numérique.

Repérer l’internaute sur base de l’adresse IP est également exclu.  Les adresses IP sont très souvent partagées.  Dans de nombreux environnements professionnels, seules une ou deux adresses IP sont publiques. Tous les flux vers l’extérieur transitent par ces adresses. Il peut y avoir de très nombreuses personnes derrière une adresse. C’est le cas des PME qui utilisent une connexion ADSL partagée. Mais il y a aussi de grandes entreprises dans le même cas.

En ce qui concerne les particuliers, le fait que de très nombreux modems xDSL aient un accès WIFI complètement ouvert rend impossible la démonstration que c’est bien le titulaire de l’abonnement qui est effectivement responsable du téléchargement.

Dans le modèle proposé par le sénateur Monfils, c’est une autorité administrative qui établit le constat.  Si le constat se base sur l’équation simpliste “volume de téléchargement important = piratage”, on fonce droit dans le mur. Dans ce cas, ce sera à l’internaute de faire la démonstration de son innocence,  et non à la puissance publique de démontrer sa culpabilité. On renverse donc la charge de la preuve. Nous serons tous des Joseph K.  Cela ne semble pas être une bonne interprétation du concept d’ “Etat de Droit”.

Ce qui particulièrement énervant, tant de le cas de la proposition de Mr Monfils que dans celles d’ECOLO, c’est la fixation sur les téléchargements de musique , et accessoirement de vidéos. Peut-on supposer que le lobby des éditeurs de logiciels, la BSA, n’a pas fait suffisamment de travail  de lobbying envers les sénateurs ?

En résumé, on ne peut que conseiller à monsieur Monfils de s’entourer de meilleurs conseillers, au risque de voir promulger une loi inapplicable.  Le bon usage des ressources publiques, c’est aussi éviter le travail parlementaire inutile.

Ce qui m’intéresse aujourd’hui, c’est la proposition des sénateurs Ecolo Benoit Hellings et Groen! Freya Piryns pour l’instauration d’une “licence globale”, autrement dit une taxe sur les abonnements à Internet qui permettrait donc de télécharger des oeuvres protégées en toute impunité.

Notons que les deux propositions sont au départ basées sur la même constation dans le chef de leurs auteurs: le téléchargement illégal tue la création. Il faut saluer le travail remarquable effectué par les lobbyistes des majors du disque depuis des années.  A force de répétition tenant du lavage de cerveau version Révolution Culturelle, il sont parvenus à convaincre à peu près toute la planète du lien de causalité entre le téléchargement illégal et la chute de vente des CD et DVD.

Or, ce lien n’est pas établi. L’étude réalisée en 2009 par l’Institut de recherche néerlandais TNO (enregistrement gratuit pour télécharger le rapport), dont la crédibilité est indiscutable, semble plutôt démontrer le contraire. En effet, selon le rapport “une chanson téléchargée ne correspond pas à une vente de moins. Les téléchargeurs ne pourraient se permettre d’acheter autant de CD au prix actuel, soit qu’ils n’en ont pas les moyens, soit qu’ils aient d’autres priorités budgétaires”. Le rapport montre aussi que “le téléchargement permet de découvrir de nouveaux artistes et peut donc conduire à l’achat de CD”. En ce sens, le téléchargement contribue donc à la mission de diffusion de la culture, au même titre que le service de prêt de la Médiathèque de la Communauté Française.

Un autre postulat majeur de la proposition de loi Ecolo/Groen! est que le téléchargement est majoritaire chez les utilisateurs d’Internet. Là encore, il s’agit d’un canard dont il faut tordre le cou. Un étude réalisé par le Professeur Esaki de l’Universite de Tokyo en 2007 montre que 4% des utilisateurs génèrent 75% du trafic.  En d’autres termes, une “licence globale”, appliquée à tous les abonnés à Internet signifierait que 96% des utilisateurs s’acquitteraient d’une taxe destinée à couvrir les agissements d’une minorité de 4%.  Cette étude notait également  que la tendance était à la baisse du trafic Peer-to-Peer, principalement utilisé pour le téléchargement de musique et de vidéo piratées, au profit du trafic vers des sites hébergant des vidéos, tels You Tube ou Daily Motion, où les droits intellectuels sont respectés.

On serait donc en train de légiférer sur un sujet qui n’est plus d’actualité, puisque le téléchargement se déplace vers des oeuvres légalement mises en ligne, et une “licence globale” rétribuerait de la sorte des créateurs mal à propos.

Plus encore, le fait de faire payer une majorité de bons citoyens pour le comportement d’une minorité de voyous n’est pas juste. Transposons cela dans le domaine de la circulation routière pour les besoins de la démonstration. Que penserions nous si on nous imposait  “Contravention globale” sur la taxe d’immatriculation des voitures, en compensation des excès de vitesse commis par quelques allumés ?

Un troisième postulat de la proposition Ecolo/Groen! est que le téléchargement se porte forcément sur des oeuvres piratées. Faux encore une fois. La dernière version complète de la distribution Linux Ubuntu, par exemple, représente 3.9 mega gigabytes en téléchargement. La copie est non seulement autorisée, mais même encouragée. Le Service Pack de Windows Vista représente 726 megabytes, et est indispensable à tous les utilsateurs de Windows. Il existe sur Internet une mine inépuisable de contenus dont le téléchargement est autorisé.  Les logiciels libres en sont un, mais il y a aussi toutes les créations dans le domaine public ou libres de droits. Encore une fois, une taxe globale toucherait tous les utilisateurs d’Internet,  y compris ceux qui ne téléchargent pas de contenu illégalement.

Les écologistes avancent aussi que leur proposition ne vise que les gros téléchargeurs et que les abonnements pour les connexions à bas volume ne seraient pas affectées.  On manque içi de définitions. qu’est ce qu’un “haut débit”, alors que certains abonnés en Belgique ne diposent que de 1 Mbit/s et d’autres de 30 MBits/s ? Qu’est ce qu’un “bas volume”  ? 5 Gb par mois ? 10 ? 30 ? De nos jours, la moindre page sur un site web d’un journal par exemple comprend des animations Flash, des photos, voire même des flux vidéos.  Du contenu lourd, pour un usage courant.  A moins de se contenter de l’ e-mail, 15 Gb par mois semblent un minimum pour un usage courant, sans téléchargement. Dans 2 ans, 30 Gb seront nécessaires. Or, les lois ont ceci de particulier qu’elles ne s’adaptent pas facilement à un monde en changement perpétuel.

Un autre argument avancé parles tenants de la proposition écolo prend comme référence le succès de la vente de lecteurs MP3 qui, d’après eux, serait la démonstration que le téléchargement illégal serait la norme. A nouveau, le lien de causalité n’est pas établi. Il y  30 ans, j’empruntais des disques vinyl à la Médiathèque, et j’en faisais des copies sur mini-cassette que j’utilisais dans mon Walkman. J’exercais mon droit à la copie privée. Le lecteur MP3  a remplacé le Walkman, mais cela ne change pas fondamentalement mon droit à la copie privée.

Quid aussi de la rétribution juste de tous les ayants droits dans un tel système ? Une perception forfaitaire de droits implique que la répartition se fera de manière statistique. En pratique, si je télécharge une oeuvre d’un jeune créateur inconnu qui n’a pas les honneurs du top 40, c’est Madonna et Sony Music qui empocheront les droits. C’est un reproche maintes fois invoqué vis-à-vis des sociétés de perception de droits telles la SABAM, SIMIM et autres. Ne confortons pas ce modèle qui spolie les jeunes créateurs.

Plus fondamentalement, une taxe sur les abonnements Internet au profit des créateurs légitimerait une pratique illégale. Cela semble moralement indéfendable.

Il est temps de faire preuve d’esprit critique et de discernement. Les arguments mille fois rabachés par les requins du showbiz ne résistent malheureusement pas à une analyse factuelle.

2009-12-25

2009-07-20

That’s the good news. The less good one is that this whole VDSL2 infrastructure deployed by the incumbent telecom operator has some major security holes, on which I will post later, once I have finished my research.

Sep 5 13:58:57 server Postfix/smtpd[30746]: NOQUEUE: reject: RCPT from
mirapoint21.brutele.be[212.68.199.158]: 450 4.1.8 <www-data@webvoo.voo.be>:
Sender address rejected: Domain not found;  from=<www-data@webvoo.voo.be>
to=<xxx@xxx.xx> proto=ESMTP helo=<mirapoint21.brutele.be>

En pratique donc, le serveur de VOO à l’origne du message initial ne possède pas d’entrée dans le DNS, et se retrouve en conséquence blacklisté par mon serveur de mail. C’est une tactique courante pour rejeter une partie du spam qui abreuvent nos boîtes aux lettres.

En bon petit soldat de l’Internet, j’ai donc suivit les indications de RFC 2142 concernant les adresess email de service, et qui précise que “ if a given service is offerred, then the associated mailbox name(es) must be supported”.

J’ai envoyé un message à postmaster@voo.be et à webmaster@voo.be . Les messages me sont revenus avec un non-delivery report.  Le DNS de VOO est, en principe, géré par hostmaster@brutele.be .  Du moins c’est ce qu’indique le SOA du DNS. Comme je devais m’y attendre, hostmaster@brutele.be n’existe pas et les emails sont revenus itou. Bon, VOO ne respecte pas les standards et malheureusement, ils ne sont pas les seuls.

Troisième source d’information, le WHOIS de RIPE NCC, qui m’indique dnsmaster@brutele.be .  L’email a été accepté cette fois,  mais pas de réponse de l’humain se trouvant derrière cette adresse.  Et je constate qu’à ce jour, le problème n’est toujours pas réglé. Surprise aujourd’hui, je reçois un email standard du help desk me disant :

dans le cas où la qualité du service mail est toujours à déplorer, je vous invite à contacter notre service Helpdesk au 078/50.50.50 choix technique, afin de déterminer l’origine de la panne et trouver une solution appropriée.

Désolé VOO. Si vous ne disposez pas en interne des compétences nécessaires pour identifier “l’origine de la panne” et configurer votre DNS ou votre infrastructure e-mail, je ne puis que vous conseiller de faire appel à des professionnels. Il existe différentes solutions, prenant tout au plus 10 minutes à implémenter. En tout état de cause, devant cette démonstration d’incompétence, je ne puis que vous suggérer de vous focaliser sur votre métier originel, la télévision, avant de vous lancer dans un nouveau métier dont vous ne semblez pas maîtriser tous les paramètres techniques.

Update: il semble que abuse@ voo.be et postmaster@voo.be et hostmaster@brutele.be fonctionnent désormais. De là à dire que quelqu’un lira les messages …   Il ne  reste plus qu’à corriger le DNS.

Il apparaît par ailleurs que VOO sous-traite son assistance de premier niveau à une société externe, ce qui ne facilite pas la communication.

Lors de la conception du projet de la réunion ICANN à Luxembourg qui se déroula en 2005, j’avais un temps envisagé de l’organiser à Bruxelles, tant il me semblait logique que la capitale de l’Europe accueille une telle manifestation. Le contexte était cependant différent.

A l’époque, le coût de la manifestation était entièrement supporté par l’organisateur local et ses partenaires. Le fractionnement institutionnel de la Belgique, avec ses multiples niveaux de pouvoirs aux compétences redondantes et en concurrence directe rendait tout simplement la participation des pouvoirs publics impossible. De nos jours, l’ICANN a compris qu’elle ne pouvait plus compter sur des tiers pour ouvrir leur portefeuille et finance elle-même la majeure partie des coûts.

Il n’en reste pas moins qu’il sera intéressant de voir qui seront les orateurs lors de la séance inaugurale. Aura-t-on un ministre fédéral ? Les télécoms sont une compétence largement régionalisée. On pourrait donc avoir un ministre bruxellois. Oui mais, Bruxelles est aussi la capitale de la Flandre. Aura-t-on peut être un ministre flamand ? Le responsable  du protocle va s’arracher les cheveux.

Vous m’avez reproché auparavant, et avec une mauvaise foi certaine, que je vous avais pas informé de la piètre qualité de vos services. Non seulement, je l’ai fait, mais d’autres aussi. Il y en a plein les forums de discussion. Mais puisque vous me prenez au mot, je vais effectivement me plaindre. Et que cela se sache.

Je vous propose donc de suivre en léger différé sur mon blog, les performances mesurées de vos services. On commence ce 20/7/2009:

2009-07-20

2009-07-20

[Update 21/7 10:35]  Toute connexion est absolument impossible vers quelque service que ce soit. Web, e-mail, timeouts partout.

[Update 24/7 15:49] Envoyé un e-mail au help desk le 21/7. Réponse le 24/7 sur le thême “on n’a pas suffisamment d’information”. Entretemps, la vitesse est revenue à des valeurs normales, avec des chutes de temps à autre.

Restez branchés pour la suite. Je mettrai le post à jour de temps à autre.

Avant que votre help desk n’arrive avec sa check-list de questions préformatées, je precise que oui, ma ligne téléphonique fonctionne, que oui mon modem est bien configuré et que oui mon ordinateur aussi. Et je ne vous permets pas d’en douter. On s’évitera ainsi deux jours de questions/réponses inutiles.

Allons au fait: que se passe-t-il dans l’infrastructure de Scarlet qui justifie d’aussi piètres performances ? A la limite, le pourquoi n’est pas mon problème. Ce qui m’importe, c’est de savoir quand vous prendrez enfin les mesures nécessaires pour offrir un  service correct à vos clients.

Et si vous n’avez pas de réponse à cette question, que vous niez les évidences et que vous considérez que je vous échauffe les oreilles, il n’y a qu’une solution pour me faire taire: acceptez une  une résiliation anticipée de notre contrat,  que vous êtes de toute manière dans l’impossibilité d’honorer.

Allez, bonne journée quand même.

It is obvious to every inhabitant of Belgium that the incumbent is everywhere. It owns all the copper pairs to homes and  a good deal of the fibre. No single Internet or telephony operator can get into the business without transiting through the Belgacom network at some stage. As expected, the infrastructure owner is not keen to open up its infrastructure to competitors and has used every trick in the book to slow down competition. As a result, alternative operators, be it in telephony or Internet access,  have a ridiculous market share. Belgacom has a more than 70% share of the residential Internet access market.  Belgium has one of the most expensive Internet access offer in Europe, nearly twice the price of France, for example.

The telecoms regulator, IBPT,    is often depicted as a weak one and often accused of favouring Belgacom.  It came with some surprise a few months back that the regulator ruled that Belgacom had to open up its ADSL and VDSL infrastructure to the competition. Under the EU competition rules, it is foreseen that the infrastructure owner and dominant operator has to open its infrastructure to allow competitors to offer their services, too.

Belgacom wishes to diversify its income sources and launched an ambitious project to deliver triple play services. This includes high definition and pay TV.  For this to happen they needed to upgrade their DSL network. They embarked in an infrastructure project to lay  fibre optic cabling up to street cabinets (FTTC) and deliver VDSL2 connectivity from there to the customers premises.   This has actually proven very successful. Belgacom was greatly helped by the fact that the cable TV operator in the Southern part of Belgium, Voo, has an outdated and poor quality network.

It may be that IBPT  did not make a rigorous enough study of the marketplace. Still, I cannot understand judges refuse to see what is obvious to all. The net result is that Belgacom‘s competitors will have even less opportunities to offer quality services and that the incumbent’s market share will grow even more. For customers, this will mean less choice and higher prices. This is sad news in a country where the unemployment rate have risen quite sharply due to the global economic downturn. It is nearly impossible these days to apply for a job if you do not have an Internet connection and e-mail address.  The most vulnerable part of the population will be the first victim.

Not so fast, says the Flemish government. According to this press article, it wants to be sure the market is large enough to justify pouring all that money into the ICANN process.  They will hire a consultant to study the market and come up with a business case. Or not.

In this period of economic downturn, even wealthy communities like Flanders want to avoid expensive and risky investments.  ICANN does not yet understand the message that it has to adapt its RFP to the actual economic context.

Some possible ideas:

• stop dreaming about recovering past expenses on the gTLD program;
• fractioning the payment of the application fee in several installments, which would make it easier to negotiate with investors;
• postpone for two or three years the collection of the annual registry fee, to allow new gTLD operators to start operating in a financially sound context, with no loans and other debts that may compromise their existence.

I am well aware the above-mentioned article is quite misinformed in that it mixes up registry operators with registrars. Still, the core element of the cost vs risk of the new gTLD process is symptomatic of the concerns I heard from  several wannabee registry operators.

Last December, I switched ISPs. Although  my previous one, Dommel, provided a good and stable internet connection, their customer service staff was totally broken. They   seemed totally unwilling to answer any written question, be it in French, English or Dutch.  Further, they used the oldish ADSL infrastructure from the incumbent, Belgacom, and thus could only provide a 4 Mbit/sec connection. With 6 computers at home, this proved to be slow at times.

Hence, I took the opportunity to move to another ISP, Scarlet, which promised 20 Mbit/sec.  I was aware that theorical speeds may not always be reached due to different factors like copper line length, etc.

Much to my surprise, I was informed after the contract was signed that I would only get 6Mbit. Scarlet’s tech support confirmed today that the local phone exchange to which I am connected has not been upgraded to ADSL2+.  This ISP knew at the time they presented the electronic contract to me  that they were unable to deliver what they promised.

Their sign-in form stated “Congratulations, you can be connected to the ADSL20 network [...] The maximum download speed is dependent on the distance  from the local exchange, your computer configuration and its cabling “. Nowhere does it state that it is dependent on the exchange infrastructure.

The tech support guy was not able either to tell me when they expect the local exchange to be upgraded. This looks like ultra confidential information. Actually, we know more about battle plans in the Middle East, Iraq or Afganisthan than about an ISP’s infrastructure upgrade strategy.

Belgium once prided itself to be at the forefront of broadband deployment. If only it could be done by professionals who care about customers …

The next step will be to file a complaint to the telecom ombudsman. I do not expect much of a improvement, though.

I tried everything from switching operators to  spending hours figuring out the optimal subscription plan. I do not place calls from my mobile if I can avoid it, especially abroad. I avoid SMS when e-mail is possible. I do not even dare to use the data services, although I have a 3G phone.  Still no luck. The main issue is that I work in a small country, live in the country nearby and often go to a two other countries for shopping and leisure. I am roaming on other networks than my home one 75% of the time. While this may sound unusual, actually this is what the whole European Union construction is all about: abolish borders.

I decided last year to subcribe to Transatel, a MNVO (Mobile Network Virtual Operator). In short, they do not have a network on their own, but buy capacity from other operators. It looked attractive because they cover several countries. They give you a local phone number in each country you choose. This makes it cheaper for the people calling you.  I can receive calls on my Luxembourg number while in Belgium and no roaming charges will apply. Sort of. Because, actually, you only get a limited number of minutes each month for call transfers across countries. Once you have reached the threshold, you are billed for the call transfers. This is just roaming charges by another name. At the time of subscription, they promised my monthly bill would be 50% lower. It looks like my usage profile was not part of their statistical sample…

The European mobile market is very fragmented. Each country has 3 or 4 mobile operators. Even those self labelled paneuropean networks like Vodaphone or Orange are actually alliances of different national operators, loosely tied by a similar logo.  All the rest of their offerings is different: subscription plans, services, phone numbers and roaming charges.  As for roaming charges, I noticed on several occasions in the past that if your home network operator is a Vodaphone partner, it may sometimes be cheaper to select a non-Vodaphone network abroad.

Those alliances are another way to make the offers more opaque to better fool the customer. On the economics of the mobile market, there is this interesting post from Kurtis Linqvist (thanks to Patrik Fältström for the link) . Just like Kurtis, I agree that there is no such thing as free and open mobile markets  in Europe.  I, too, hope the European Commission will continue to regulate the market until such time that it will cost the same price to call a mobile in Stockholm from Madrid that it is to place call from Los Angeles to Washington.  At&T in the US has a subscription plan for unlimited voice calls throughout the US for USD99.99/month. Unfortunately, given the current market conditions, I do not see a similar paneuropean offer any time soon.