The Next Net

Dans un article précédent, j’analysais les faibles de la proposition ECOLO/Groen! de taxe forfaitaire  sur les connexions Internet pour “dédouaner” le téléchargement illégal.  Il y a aussi une autre “proposition de loi visant à promouvoir la création culturelle sur Internet” du sénateur MR Philippe Monfils, qui vise à instaurer un système semblable à la loi HADOPI en France. Il semble que les Belges soient forts pour copier ce qui se fait de plus mal à l’étranger.

Notons tout d’abord que dans le préambule Mr Monfils se base uniquement sur les données provenant de l’IFPI, lobby des producteurs de disques, ainsi qu’un sondage réalisé par la Karel De Grote Hogeschool, auprès d’un échantillon dont on peut contester la représentativité. D’autres études, citées dans un article précédent contredisent ces conclusions, mais le sénateur ne juge pas utile de s’y référer.

La proposition de Mr Monfils souffre de problèmes semblables à la loi HADOPI. Tout d’abord, il convient d’établir l’infraction. En cette matière, Mr Monfils, qui est juriste de formation, n’ignore pas qu’un indice ne constitue pas une preuve. Le fait de télécharger de gros volumes mensuels n’est pas la démonstration de l’infraction. La proposition du sénateur ne fait pas référence aux moyens mis en oeuvre pour établir l’infraction. Sans doute cela relève-t-il d’un arrêté royal, mais c’est pourtant le noeud du problème.  Il faudrait intercepter tous les contenus des paquets IP qui passent pour pouvoir les analyser. Comme l’ a démontré le conflit juridique entre Scarlet et la SABAM, les moyens techniques pour interpréter le contenu des flux IP, tels Audible Magic,  ne sont pas  infaillibles.   Par ailleurs, ce serait une atteinte au respect de la vie privée et du secret de la correspondance prévu par la Constitution.

Si le flux est chiffré, il faudrait casser la clé de chiffrement pour extraire une information utile. Compte tenu du volume de données à traiter, c’est impossible dans l’état actuel. Bien que l’on soit parvenu à casser certaines clés de 768 bits, ces même spécialistes avouent que casser une clé de 1024 bits demanderait 1.000 fois plus de ressources.   Techniquement impossible et hors de prix pour un gouvernement dont les finances publiques vont à vau l’eau. et si le gouvernement essaie de faire passer la facture aux des fournisseurs d’accès, ils devraient augmenter de manière drastique le prix de l’abonnement mensuel, donc perdre des clients et accentuer la fracture numérique.

Repérer l’internaute sur base de l’adresse IP est également exclu.  Les adresses IP sont très souvent partagées.  Dans de nombreux environnements professionnels, seules une ou deux adresses IP sont publiques. Tous les flux vers l’extérieur transitent par ces adresses. Il peut y avoir de très nombreuses personnes derrière une adresse. C’est le cas des PME qui utilisent une connexion ADSL partagée. Mais il y a aussi de grandes entreprises dans le même cas.

En ce qui concerne les particuliers, le fait que de très nombreux modems xDSL aient un accès WIFI complètement ouvert rend impossible la démonstration que c’est bien le titulaire de l’abonnement qui est effectivement responsable du téléchargement.

Dans le modèle proposé par le sénateur Monfils, c’est une autorité administrative qui établit le constat.  Si le constat se base sur l’équation simpliste “volume de téléchargement important = piratage”, on fonce droit dans le mur. Dans ce cas, ce sera à l’internaute de faire la démonstration de son innocence,  et non à la puissance publique de démontrer sa culpabilité. On renverse donc la charge de la preuve. Nous serons tous des Joseph K.  Cela ne semble pas être une bonne interprétation du concept d’ “Etat de Droit”.

Ce qui particulièrement énervant, tant de le cas de la proposition de Mr Monfils que dans celles d’ECOLO, c’est la fixation sur les téléchargements de musique , et accessoirement de vidéos. Peut-on supposer que le lobby des éditeurs de logiciels, la BSA, n’a pas fait suffisamment de travail  de lobbying envers les sénateurs ?

En résumé, on ne peut que conseiller à monsieur Monfils de s’entourer de meilleurs conseillers, au risque de voir promulger une loi inapplicable.  Le bon usage des ressources publiques, c’est aussi éviter le travail parlementaire inutile.