Ca devait arriver. Les Belges étant les champions du monde de la copie des mauvaises idées, voilà donc qu’arrivent deux propositions législatives sur le téléchargement illégal sur Internet. L’une des propositions émane du sénateur MR Philippe Monfils, et est basée sur le même concept que la loi HADOPI adoptée en France il y a quelques mois et entend combattre le téléchargement en criminalisant les usagers du Net. Je reviendrai sur les faiblesses de cette proposition dans un autre article.

Ce qui m’intéresse aujourd’hui, c’est la proposition des sénateurs Ecolo Benoit Hellings et Groen! Freya Piryns pour l’instauration d’une “licence globale”, autrement dit une taxe sur les abonnements à Internet qui permettrait donc de télécharger des oeuvres protégées en toute impunité.

Notons que les deux propositions sont au départ basées sur la même constation dans le chef de leurs auteurs: le téléchargement illégal tue la création. Il faut saluer le travail remarquable effectué par les lobbyistes des majors du disque depuis des années.  A force de répétition tenant du lavage de cerveau version Révolution Culturelle, il sont parvenus à convaincre à peu près toute la planète du lien de causalité entre le téléchargement illégal et la chute de vente des CD et DVD.

Or, ce lien n’est pas établi. L’étude réalisée en 2009 par l’Institut de recherche néerlandais TNO (enregistrement gratuit pour télécharger le rapport), dont la crédibilité est indiscutable, semble plutôt démontrer le contraire. En effet, selon le rapport “une chanson téléchargée ne correspond pas à une vente de moins. Les téléchargeurs ne pourraient se permettre d’acheter autant de CD au prix actuel, soit qu’ils n’en ont pas les moyens, soit qu’ils aient d’autres priorités budgétaires”. Le rapport montre aussi que “le téléchargement permet de découvrir de nouveaux artistes et peut donc conduire à l’achat de CD”. En ce sens, le téléchargement contribue donc à la mission de diffusion de la culture, au même titre que le service de prêt de la Médiathèque de la Communauté Française.

Un autre postulat majeur de la proposition de loi Ecolo/Groen! est que le téléchargement est majoritaire chez les utilisateurs d’Internet. Là encore, il s’agit d’un canard dont il faut tordre le cou. Un étude réalisé par le Professeur Esaki de l’Universite de Tokyo en 2007 montre que 4% des utilisateurs génèrent 75% du trafic.  En d’autres termes, une “licence globale”, appliquée à tous les abonnés à Internet signifierait que 96% des utilisateurs s’acquitteraient d’une taxe destinée à couvrir les agissements d’une minorité de 4%.  Cette étude notait également  que la tendance était à la baisse du trafic Peer-to-Peer, principalement utilisé pour le téléchargement de musique et de vidéo piratées, au profit du trafic vers des sites hébergant des vidéos, tels You Tube ou Daily Motion, où les droits intellectuels sont respectés.

On serait donc en train de légiférer sur un sujet qui n’est plus d’actualité, puisque le téléchargement se déplace vers des oeuvres légalement mises en ligne, et une “licence globale” rétribuerait de la sorte des créateurs mal à propos.

Plus encore, le fait de faire payer une majorité de bons citoyens pour le comportement d’une minorité de voyous n’est pas juste. Transposons cela dans le domaine de la circulation routière pour les besoins de la démonstration. Que penserions nous si on nous imposait  “Contravention globale” sur la taxe d’immatriculation des voitures, en compensation des excès de vitesse commis par quelques allumés ?

Un troisième postulat de la proposition Ecolo/Groen! est que le téléchargement se porte forcément sur des oeuvres piratées. Faux encore une fois. La dernière version complète de la distribution Linux Ubuntu, par exemple, représente 3.9 mega gigabytes en téléchargement. La copie est non seulement autorisée, mais même encouragée. Le Service Pack de Windows Vista représente 726 megabytes, et est indispensable à tous les utilsateurs de Windows. Il existe sur Internet une mine inépuisable de contenus dont le téléchargement est autorisé.  Les logiciels libres en sont un, mais il y a aussi toutes les créations dans le domaine public ou libres de droits. Encore une fois, une taxe globale toucherait tous les utilisateurs d’Internet,  y compris ceux qui ne téléchargent pas de contenu illégalement.

Les écologistes avancent aussi que leur proposition ne vise que les gros téléchargeurs et que les abonnements pour les connexions à bas volume ne seraient pas affectées.  On manque içi de définitions. qu’est ce qu’un “haut débit”, alors que certains abonnés en Belgique ne diposent que de 1 Mbit/s et d’autres de 30 MBits/s ? Qu’est ce qu’un “bas volume”  ? 5 Gb par mois ? 10 ? 30 ? De nos jours, la moindre page sur un site web d’un journal par exemple comprend des animations Flash, des photos, voire même des flux vidéos.  Du contenu lourd, pour un usage courant.  A moins de se contenter de l’ e-mail, 15 Gb par mois semblent un minimum pour un usage courant, sans téléchargement. Dans 2 ans, 30 Gb seront nécessaires. Or, les lois ont ceci de particulier qu’elles ne s’adaptent pas facilement à un monde en changement perpétuel.

Un autre argument avancé parles tenants de la proposition écolo prend comme référence le succès de la vente de lecteurs MP3 qui, d’après eux, serait la démonstration que le téléchargement illégal serait la norme. A nouveau, le lien de causalité n’est pas établi. Il y  30 ans, j’empruntais des disques vinyl à la Médiathèque, et j’en faisais des copies sur mini-cassette que j’utilisais dans mon Walkman. J’exercais mon droit à la copie privée. Le lecteur MP3  a remplacé le Walkman, mais cela ne change pas fondamentalement mon droit à la copie privée.

Quid aussi de la rétribution juste de tous les ayants droits dans un tel système ? Une perception forfaitaire de droits implique que la répartition se fera de manière statistique. En pratique, si je télécharge une oeuvre d’un jeune créateur inconnu qui n’a pas les honneurs du top 40, c’est Madonna et Sony Music qui empocheront les droits. C’est un reproche maintes fois invoqué vis-à-vis des sociétés de perception de droits telles la SABAM, SIMIM et autres. Ne confortons pas ce modèle qui spolie les jeunes créateurs.

Plus fondamentalement, une taxe sur les abonnements Internet au profit des créateurs légitimerait une pratique illégale. Cela semble moralement indéfendable.

Il est temps de faire preuve d’esprit critique et de discernement. Les arguments mille fois rabachés par les requins du showbiz ne résistent malheureusement pas à une analyse factuelle.